PREAMBULE
APRIXKDO est une plateforme web, disponible à l’adresse www.aprixkdo.com (appelé le ‘Site’).
Ce Site est édité par APRIXKDO SAS au capital de 100.000 euros, ayant son siège social situé au 83 Chemin des Vignes, 74160 Collonges-sous-Salève, France, (ci-après ‘l’Éditeur’). APRIXKDO est accessible aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’).
APRIXKDO est hébergé par OVH, SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘Conditions’ ou prises dans leur ensemble, le ‘Contrat’) est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et APRIXKDO. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, APRIXKDO se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.
ARTICLE 1ER : OBJET DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Achats en ligne de produits destinés à l’Habitat et aux particuliers.
APRIXKDO, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
APRIXKDO se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.
ARTICLE 3 : GESTION DU SITE
L’Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Éditeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.aprixkdo.com. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
- Une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
- Les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : SIGNALEMENT
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse contact@aprixkdo.com.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME
1.1 Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’interdisent :
1-de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus d’APRIXKDO, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
2- de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
3- de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le site d’APRIXKDO, sauf accord exprès, préalable et écrit d’APRIXKDO SAS;
4- d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à APRIXKDO.
5 -de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit d’ APRIXKDO SAS;
6- de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
7- d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
8- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique d’APRIXKDO. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
9- de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel d’APRIXKDO ;
10- de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
11- de perturber ou troubler, directement ou indirectement APRIXKDO, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. APRIXKDO vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
1.2 Compte clients des utilisateurs
L’Éditeur réserve certains services d’APRIXKDO aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Éditeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.
Toute information communiquée par mail de l’Éditeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Éditeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.
Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels et autres appartient à APRIXKDO lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par APRIXKDO, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d’APRIXKDO SAS, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant APRIXKDO à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, APRIXKDO utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par APRIXKDO en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la APRIXKDO. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aprixkdo.com
L’Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante :
APRIXKDO SAS
83, Chemin des Vignes
74160 Collonges-sous-Salève.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
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